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Réponse pour la nouvelle Compagnie des Indes orientales et de la Chine en liquidation, à l'exception de déchéance opposés par M. le ministre des finances, à la réclamation de ladite compagnie..

Réclamation de 74 millions, en principal et intérêts par la dernière Compagnie des Indes orientales et de la Chine en liquidation, contre l'Etat pour valeur d'expropriations, avances de fonds et indemnités divorces

Du respect des puissances établies

Réponse pour la nouvelle compagnie des Indes Orientales et de la Chine en liquidation à l'exception de déchéance opposée par M. le Ministre des Finances à la réclamation de ladite compagnie..