"Rapport fait au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, portant notification à l'article 30 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'Armée": N°1881 : Chambre des Députés (3°Législature) Session de 1925 : Annexe au 2°procès-verb. de la 2°séance du 8 juillet 1925 (3 brochures de 4 p.)
Accambray P | Martinet | 1925