Monographie

Décret de la Convention Nationale, du 22 janvier 1793, l'an deuxième de la République française : relatif à la nouvelle forme des congés de bâtimens de commerce français, et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décret de la Convention Nationale, du 22 janvier 1793, l'an deuxième de la République française : relatif à la nouvelle forme des congés de bâtimens de commerce français, et des passeports à délivrer aux bâtimens étrangers
Adresse bibliographique
  • [Paris], de l'imprimerie de C.F. Patris, imprimeur du département de la marine et des colonies, 1793, 1793
Description matérielle
  • 2 feuillets recto verso (3 p.)
Autre variante du titre
  • [Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an deuxième de la République française : relatif à la nouvelle forme des congés de bâtiments de commerce français, et des passeports à délivrer aux bâtiments étrangers.]
Note sur la description matérielle
  • le verso du premier feuillet indique : n° 342
Note sur la provenance
  • SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
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