Monographie
POLLUTION DES EAUX : REDEVANCES / Journal Officiel de la République française
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- POLLUTION DES EAUX : REDEVANCES / Journal Officiel de la République française
Auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. août 1990
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 1990
Description matérielle
- 120 .
Collection
- Journal officiel de la République française, brochure 0767-4538 1456
ISBN
- 2-11-072754-3
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1456 1990
Sujet - Nom commun
- Agences financières de bassin -- Finances -- France
- Pollution de l'eau -- Droit -- France -- Législation
- Pollution de l'eau -- Impôts -- France
Lien copié.
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