Monographie

Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires du commerce (du 3 octobre 1893)

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires du commerce (du 3 octobre 1893)

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. L. Baudoin, 1894

Description matérielle

• 1 vol. (79 p.) ; in-4

Note(s)

• Ministère de la Marine

Note sur l'exemplaire

• Br

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