Monographie

Code civil 2012

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code civil 2012
Mention d'édition
  • 111e éd.
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 2011
Description matérielle
  • XLIII-2920-15 p. ; 20 cm
ISBN
  • 978-2-247-10514-4
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Note sur le contenu
  • Manuel
Résumé ou extrait
  • Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires, procédure participative, courrier électronique, professions judiciaires, protection des personnes, bioéthique.
Sujet(s)
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