Mémoire

Encadrement juridique du recours aux forces armées entre la paix et la guerre / FRITSCH, OLIVE, BAILLY, Eric DARRAS, Jean EKOUA

  • Encadrement juridique du recours aux forces armées entre la paix et la guerre / FRITSCH, OLIVE, BAILLY, Eric DARRAS, Jean EKOUA
  • 1998 COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE
  • 36
  • TRAV
  • Groupe : B06
  • Numéro promotion : Promotion 1997-1998
  • Enseignement par Option
  • La menace se fait diffuse, et l'opposition temps de guerre, temps de paix disparait. Du coup, la juridiction ne convient plus : dans quel cadre déclencher l'emploi des forces?
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)