Monographie

Loi relative à la forme de congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août 1791, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi relative à la forme de congé indiquée par l'article II du titre II du décret du 9 août 1791, sur la police de la navigation & des ports de commerce : donnée à Paris, le 15 janvier 1792

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 1792

Description matérielle

• 3 feuillets recto verso (6 p.)

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 1490

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815

Sujet - Nom commun

• Police des ports -- France -- 1789-1815
• Droit maritime -- France -- 1789-1815

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