Monographie

Casier judiciaire et casier électoral, réhabilitation et grâces / Service de la justice militaire

Titre(s)

• Casier judiciaire et casier électoral, réhabilitation et grâces / Service de la justice militaire

Auteur(s)

• France Direction de la justice militaire

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Ministère de la défense 1936-.... - Éditeur scientifique

Mention d'édition

• Volume arrêté à la date du 30 avril 1953

Editeur, producteur

• Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle & Cie, 1953
• (Impr. Charles-Lavauzelle et Cie)

Description matérielle

• 1 vol. (69 p.) ; 21 cm

Collection

• Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Édition méthodique N?662-1

Appartient à la collection

• Bulletin officiel du Ministère de la guerre 662-1 0767-1148

Note sur les bibliographies et les index

• Chronol. Index

Sujet - Nom commun

• Casiers judiciaires -- France
• Grâce (droit) -- France
• Justice militaire -- France
• Réhabilitation -- France

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