Monographie

Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés

Titre(s)

• Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés

Auteur(s)

• Morin, Achille, Pierre Achille (1803-1874)

Editeur, producteur

• Paris : Cosse, Marchal & Billard, 1872

Description matérielle

• 576 p. ; 598 p. : br. ; in 4 ̊

Classification décimale Dewey

• XIX ème siècle

Résumé ou extrait

• Première proposition de création dune cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur limportance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal détablir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays dorigine de laccusé le soin dappliquer les peines stipulées dans la convention).

Sujet(s)

• guerre (droit international) lois droit pénal tribunal criminel

Sujet - Nom commun

• BIV Droit civil et criminel

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