Monographie
Le praticien des tribunaux militaires, ou Code d'instruction criminelle et code pénal militaires : comprenant : les lois militaires en vigueur, mises en rapport avec la législation ordinaire, suivant le décret du 3 mai 1848, avec des annotations puisées dans tous les arrêts de la Cour de cassation et les décisions ministérielles interprétatives des lois militaires, depuis 1796 jusqu'à ce jour / Par MM Alla, père et fils, greffier du 2e Conseil de guerre de la 6e division militaire
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Le praticien des tribunaux militaires, ou Code d'instruction criminelle et code pénal militaires : comprenant : les lois militaires en vigueur, mises en rapport avec la législation ordinaire, suivant le décret du 3 mai 1848, avec des annotations puisées dans tous les arrêts de la Cour de cassation et les décisions ministérielles interprétatives des lois militaires, depuis 1796 jusqu'à ce jour / Par MM Alla, père et fils, greffier du 2e Conseil de guerre de la 6e division militaire
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Lyon : chez l'auteur [1849]
Description matérielle
- In-8
Note sur la provenance
- Deux exemplaires dont un B. M
Sujet(s)
Lien copié.
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