Monographie

Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806... jusqu'à la fin de septembre 1818 ; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806... jusqu'à la fin de septembre 1818 ; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]

Auteur(s)

• Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)

Adresse bibliographique

• Paris, 21, Cour de Harlai (17, place Dauphine), 1818-1825

Description matérielle

• 4 vol. in-4

Note(s)

• Pour le Tome I, voir le titre "Jurisprudence du Conseil d'État, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'État, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières. Publiée par A. Sirey"

Note sur l'exemplaire

• relié pl. v. m. dos orn

Sujet(s)

• Législation, administration et politique

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