Monographie
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le Département de la marine et des colonies, de l'ordonnance royale du 31 Mai 1838, sur la Comptabilité publique, et Nomenclature des pièces à produire à l'appui des Ordonnances et Mandats de payement
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le Département de la marine et des colonies, de l'ordonnance royale du 31 Mai 1838, sur la Comptabilité publique, et Nomenclature des pièces à produire à l'appui des Ordonnances et Mandats de payement
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. Royale, 1840
Description matérielle
- 1 vol. ; In-F
Lien copié.
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