Monographie

Lettres patentes du roi [du 23 aout 1790] sur le décret de l'Assemblée Nle du 6 août 1790 qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales de l'aliénation des Biens Nationaux

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lettres patentes du roi [du 23 aout 1790] sur le décret de l'Assemblée Nle du 6 août 1790 qui excepte les grandes masses de bois et forêts nationales de l'aliénation des Biens Nationaux

Auteur(s)

• France juin 1789

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1790]

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