Monographie

Motion présentée à l'Assemblée nationale / par M. Le Lay, député du bailliage de Morlaix

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Motion présentée à l'Assemblée nationale / par M. Le Lay, député du bailliage de Morlaix
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • [S.l.] : [s.n.] [1789]
Description matérielle
  • [2], 14 p. ; 8°(22 cm)
Note(s)
  • BnF : 8°Lb39.7876 (t. 93, col. 1042) ; Bernard : t. 55,57 : 152
  • Cachet Levot
  • Mention ms. au titre : "Motion... présentée à l'Assemblée nationale"
  • Concerne le domaine congéable et les quevaises
  • Date de l'adresse donnée en référence à "... la nuit du 4 août dernier", à laquelle il est fait allusion dans le texte
  • Pièce 4
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