Monographie
Instruction du Ministre de la guerre sur l'exécution des dispositions du code civil et des divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toute arme [8 mars 1823]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Instruction du Ministre de la guerre sur l'exécution des dispositions du code civil et des divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toute arme [8 mars 1823]
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. royale [s. d.]
Description matérielle
- 1 vol. (43 p.) ; in-fol
Sujet(s)
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