Monographie

Marine marchande : code disciplinaire et pénal, loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée / texte mis en ordre, annoté et mis à jour de la loi du 4 août 1962 par P. R. Schmitz,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Marine marchande : code disciplinaire et pénal, loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée / texte mis en ordre, annoté et mis à jour de la loi du 4 août 1962 par P. R. Schmitz,..

Auteur(s)

• Schmitz, P. R

Adresse bibliographique

• Paris : Ed. maritimes et d'Outre-Mer, 1965

Description matérielle

• 78 p; ; 22 cm

Note(s)

• Français
• Index

Sujet - Nom commun

• Droit maritime -- Dispositions pénales -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes

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