Monographie
Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur / [rédigé par] Alain Bauer,... Christophe Soullez,... André-Michel Ventre,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur / [rédigé par] Alain Bauer,... Christophe Soullez,... André-Michel Ventre,...
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : la Documentation française, DL 2009
- (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
- 1 vol. (233 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collection
- Collection des rapports officiels 0981-3764
ISBN
- 978-2-11-007645-8
EAN
- 9782110076458
Appartient à la collection
- Collection des rapports officiels 0981-3764
Classification décimale Dewey
- 363.24
Note(s)
- Texte intégral
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr
Sujet - Nom commun
- Fichiers de police -- Droit -- France -- 1990-2020
- Droit à la vie privée -- France -- 1990-2020
- Droits civils et politiques -- France -- 1990-2020
- Liberté -- 1990-2020
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