Monographie

Rapport d'information sur la poursuite de la libéralisation du ciel communautaire [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Rapport d'information sur la poursuite de la libéralisation du ciel communautaire [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,...

Auteur(s)

• France Assemblée nationale 1958-....

Autre(s) auteur(s)

• France Assemblée nationale 1958-.... Délégation pour l'Union européenne

Autre(s) responsabilité(s)

• Chollet, Paul (1928-2022) (Secrétaire)

Editeur, producteur

• Paris : Assemblée nationale, 1995
• (Paris; Impr. Automédon)

Description matérielle

• 140 p. : tabl. ; 24 cm

Collection

• Les documents d'information Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne 1240-831X 10/95

ISBN

• 2-11-088493-2

Appartient à la collection

• Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 1240-831X 1995 10

Titre de couverture

• [La poursuite de la libéralisation du ciel communautaire.]

Autres classifications

• 1

Classification décimale Dewey

• 387.709 4 23
• 343.409 7 23

Note(s)

• Titre de couv. : "La poursuite de la libéralisation du ciel communautaire
• N° 1943 des Impressions de l'Assemblée nationale
• Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 février 1995

Note sur l'exemplaire

• Don GIFAS 2003

Sujet(s)

• EUROPE
• TRANSPORT AÉRIEN
• DÉRÉGLEMENTATION

Sujet - Nom commun

• Droit aérien (droit européen)
• Transports aériens -- Déréglementation -- Europe de l'Ouest
• Transports aériens -- Politique publique -- France

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