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PFAS : les alertes se multiplient, l'ambition faiblit [[périodique] ]

Titre(s)
  • PFAS : les alertes se multiplient, l'ambition faiblit [[périodique] ]
Ensemble
Editeur, producteur
  • 01/12/25
Description matérielle
  • pp.68-69
ISSN
  • 0247-3739
Note sur la description matérielle
  • 2
Résumé ou extrait
  • Les PFAS, substances per- et polyfluoroalkylées utilisées dans de nombreux produits antiadhésifs, résistants à l'eau ou à la chaleur, sont très persistants dans l'environnement et s'accumulent dans les êtres vivants, causant de nombreuses pathologies. En février 2025, la France a adopté une première loi de restriction anti-PFAS, tandis qu'une proposition de restriction universelle au niveau européen est en cours d'examen par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) jusqu'à fin 2026. Dès le 12 janvier 2026, la France commencera à mesurer les concentrations de 20 PFAS dans les réseaux d'eau potable. En novembre 2025, une trentaine de réseaux d'eau potable affichaient des taux supérieurs à la réglementation, et plus de vingt communes du Grand Est étaient déjà soumises à des restrictions de consommation, parfois totales, selon le ministère de la Santé. La dernière mise à jour de la proposition européenne de restriction universelle, publiée par l'ECHA, exclut huit secteurs (médical, militaire, imprimerie, textiles techniques, explosifs à usage civil, etc.) de l'évaluation, reportant leur législation à plus tard. Le nombre de dérogations sur certains usages ou produits atteint 86, certaines sans limite de temps. La production de PFAS destinés à l'export reste possible, et de nombreux secteurs pourront continuer à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des PFAS si les risques sont jugés maîtrisables. La Commission européenne souhaite interdire les PFAS dans les produits de consommation courante (cuisine, textile), mais pas nécessairement dans les applications industrielles. L'ONG suédoise ChemSec qualifie l'abandon du caractère universel de la réglementation de " catastrophe ". D'autres réglementations européennes ont abouti, comme l'interdiction des PFAS dans les mousses anti-incendie et l'élargissement de la liste des substances à surveiller dans les eaux. Un accord entre le Parlement européen et les États membres, conclu fin septembre, prévoit de nouvelles normes de qualité dans les eaux de surface pour 25 PFAS, dont le TFA, et étend la surveillance à certaines eaux souterraines. Cependant, les délais d'application de ces normes, fixés à 2039 voire 2045, réduisent fortement leur impact. En France, la loi de février 2025 interdit, dès janvier 2026, les PFAS dans les textiles, cosmétiques et farts pour skis, mais la mise en oeuvre est incomplète. Un seul décret d'application a été publié début septembre, fixant une trajectoire de réduction des rejets de PFAS dans l'eau par l'industrie : objectif de fin des rejets en 2030, avec une étape intermédiaire de -70 % en 2028. Toutefois, ce décret ne précise pas les modalités de contrôle des rejets, et la cible de réduction est basée sur l'année 2023, alors que de nombreuses usines n'avaient pas de mesures à cette date, ce qui risque de sous-évaluer les efforts à fournir. Un autre décret, attendu pour l'après-vote du projet de loi de finances 2026, doit lister les PFAS soumis à une nouvelle redevance de 1 euro par gramme rejeté, potentiellement plusieurs millions d'euros par an pour les plus gros pollueurs. Le rapporteur de la loi, Nicolas Thierry, estime que les recettes pourraient atteindre 10 millions d'euros par an, mais craint des modifications lors du débat parlementaire. Le coût de la dépollution des PFAS dans tous les milieux pourrait s'élever à plusieurs milliards d'euros par an, une somme qui augmentera tant que la production de ces " polluants éternels " se poursuivra.
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