Monographie

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS (LA) / Caston A

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS (LA) / Caston A

Auteur(s)

• Caston, Albert

Mention d'édition

• 3e éd. mise à jour et augm.

Editeur, producteur

• Paris : Éd. du Moniteur, 1989
• (37-Tours; Impr. Mame)

Description matérielle

• 311 .

Collection

• Collection L'Actualité juridique

ISBN

• 2-281-12156-9
• 2-281-12157-7

Appartient à la collection

• Collection Actualité juridique 0153-7199 1989

Classification décimale Dewey

• 346.440 3 23

Résumé ou extrait

• Ouvrage expliquant la résponsabilité contractuelle de droit commun, la retenue de garantie et les résponsabilités biénnale et décennale.

Sujet(s)

• RESPONSABILITE DECENNALE
• RESPONSABILITE BIENNALE
• GARANTIE DECENNALE
• RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR
• CONSTRUCTEUR

Sujet - Nom commun

• Construction -- Droit -- France
• Responsabilité des constructeurs -- France

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