Monographie

Loi sur les classes des gens de mer. / France . Donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi sur les classes des gens de mer. / France . Donnée à Paris, le 7 janvier 1791
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • A Orléans : chez Jacob l'aîné, 1791
Description matérielle
  • 8 p. ; in-4° (pièce)
Titre de forme
  • [Loi. 1791-01-07. Paris.]
Note(s)
  • Français
  • Pièce
Sujet(s)
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