Monographie

Avis présenté, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi..., autorisant la mise en chantier, avant le 30 juin 1929, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1929 à 1933 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1929 pour la construction desdites unités.. / Raiberti

  • Texte
  • Avis présenté, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi..., autorisant la mise en chantier, avant le 30 juin 1929, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1929 à 1933 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1929 pour la construction desdites unités.. / Raiberti
  • Paris : Imp. du Sénat, 1929
  • 1 vol. (21 p.) ; in-4
  • Sénat. Année 1929. Session ordinaire N° 105
  • Sénat. Année 1929. Session ordinaire N° 105
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)