Monographie

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur / [rédigé par] Alain Bauer,... Christophe Soullez,... André-Michel Ventre,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés : rapport au ministre de l'Intérieur / [rédigé par] Alain Bauer,... Christophe Soullez,... André-Michel Ventre,..

Auteur(s)

• France Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 2009-2012

Autre(s) auteur(s)

• Bauer, Alain (1962-...)
• Soullez, Christophe
• Ventre, André-Michel

Adresse bibliographique

• Paris : la Documentation française, 2009

Description matérielle

• 233 p. ; 24 cm

Collection

• Rapports officiels

ISBN

• 978-2-11-007645-8

Appartient à la collection

• Rapports officiels

Note sur les bibliographies et les index

• 5 annexes

Sujet - Nom commun

• Fichiers de police -- Droit -- France -- 1990-...
• Droit à la vie privée -- France -- 1990-...

Lien copié.

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