Monographie

Code du patrimoine : partie officielle / [commission supérieure de la codification]

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code du patrimoine : partie officielle / [commission supérieure de la codification]
Mention d'édition
  • Textes mis à jour au 24 février 2002
Adresse bibliographique
  • Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
Description matérielle
  • 136 p. ; 21 cm
Collection
  • Les Editions des Journaux officiels 20053 ISSN 0767-4538
ISBN
  • 2-11-075791-4
Appartient à la collection
  • Les Editions des Journaux officiels 20053 ISSN 0767-4538
Note(s)
  • Français
  • Titre de couv. : "Législation et réglementation. Code du patrimoine : partie législative, commission supérieure de codification "
  • La couv. porte en plus : "Législation et réglementation"
Note sur les bibliographies et les index
  • Index
Sujet(s)
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