Monographie

Convention provisoire pour servir d'explication à la Convention préliminaire de Commerce et de Navigation du 25 Avril 1741, entre le Roi et le roi de Suède. Conclue à Versailles le 1er Juillet 1784. Ratifiée par le Roi le 26 du même mois, et par le Roi de Suède à Stockolm le 10 août suivant

  • Texte
  • Convention provisoire pour servir d'explication à la Convention préliminaire de Commerce et de Navigation du 25 Avril 1741, entre le Roi et le roi de Suède. Conclue à Versailles le 1er Juillet 1784. Ratifiée par le Roi le 26 du même mois, et par le Roi de Suède à Stockolm le 10 août suivant
  • Paris : Imp. Royale, 1784
  • 1 vol. (14 p.) ; in-4
  • Br
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