Monographie

Code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé] : annoté & commenté

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé] : annoté & commenté
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • 15e éd., 2025 annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Melleray,... [et al.] coordination éditoriale par Élise Madragore,...
Publication
  • Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2025
Fabrication / Impression
  • Paris-La Défense
Description matérielle
  • 1 vol. (XXXVIII-1455 p.) ; 20 cm
Collection
  • Les codes Dalloz public
ISBN
  • 978-2-247-23808-8
EAN
  • 9782247238088
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860 2025
Autres classifications
  • 340
Classification décimale Dewey
  • 343.440 202632 23
Note(s)
  • En appendice, tables de concordance et chronologique
  • Bibliogr. p. 27-53. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)