Monographie

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État / Conseil d'État

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État / Conseil d'État

A pour autre édition sur un support différent

• Le droit d'alerte signaler, traiter, protéger étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État Conseil d'État Paris Conseil d'Etat 2016

Auteur(s)

• France Conseil d'État 1799-....

Editeur, producteur

• Paris : La Documentation française, DL 2016, cop. 2016

Description matérielle

• 1 vol. (133 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm

Collection

• Les Etudes du Conseil d'Etat

ISBN

• 978-2-11-145035-6

EAN

• 9782111450356

Appartient à la collection

• Les Etudes du Conseil d'Etat 1152-4561

Classification décimale Dewey

• 342.440 85

Note sur les bibliographies et les index

• Notes bibliogr.

Sujet - Nom commun

• Droit -- Droit -- France
• Divulgation d'informations -- Droit -- France

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)