Monographie

Décret pour la constitution des municipalités, accepté par le Roi ; et instruction de l'Assembléee [sic] nationale, sur ce décret..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décret pour la constitution des municipalités, accepté par le Roi ; et instruction de l'Assembléee [sic] nationale, sur ce décret..
Adresse bibliographique
  • A Rennes : chez R. Vatar fils, 1789
Description matérielle
  • 2 part. en 1 vol. ; 8°(20 cm)
Note(s)
  • Pièce 3
Lien copié.
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