Monographie

Les PV de stationnement / Jean-Paul Céré,..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Les PV de stationnement / Jean-Paul Céré,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : L'Harmattan, DL 2003
Description matérielle
  • 1 vol. (103 p.) ; 22 cm
Collection
  • La justice au quotidien 15
ISBN
  • 2-7475-5261-6
EAN
  • 9782747552615
Appartient à la collection
  • La justice au quotidien 15
Autre variante du titre
  • [Les procès verbaux de stationnement.]
Note(s)
  • En appendice, choix de documents
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. 91-92. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • Examine les règles générales et particulières de stationnement ainsi que celles qui touchent à la constatation et à la répression des infractions. Propose aussi des modèles de lettres types pour communiquer avec l'administration de la justice. A jour de la loi du 25 juin 2003 sur la violence routière
Sujet - Nom commun
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