Monographie
Loi du 20 août 1859, concernant des dispositions sur le service de pilotage pour les navires de mer
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Loi du 20 août 1859, concernant des dispositions sur le service de pilotage pour les navires de mer
Adresse bibliographique
- [S. l.] : [s. n.], s d [1859]
Description matérielle
- 1 vol. ([plusieurs paginations]) ; In-8
Note(s)
- La page de titre n'existe pas, on s'est servi de la p. de départ
- Suivie du Règlement... Frise et l'Ems de Règlement... Bouches de l'Escaut et de Règlement général sur le pilotage. Administration et division
Note sur les index, extrait, citations publiés séparément
- Extrait du Journal Officiel du Royaume des Pays-Bas
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)