Monographie
Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Etablissements publics et d'utilité publique
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Titre(s)
- Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Etablissements publics et d'utilité publique
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Laval, impr. Barnéoud Paris, Marcel Giard, 16, rue Soufflot et 12, rue Toullier, 1924. In-8, 301 [...] 30 fr. [3403]
Sujet(s)
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