Monographie

Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Instruction du 23 juillet 1894 pour l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes
Mention d'édition
  • 2e éd. rev. et augm
Adresse bibliographique
  • Paris Limoges : Henri Charles-Lavauzelle, 1895
Description matérielle
  • 1 vol. (244 p.) ; 22 cm
Titre de couverture
  • [Instruction pour l'exécution des dispositions du Code civil.]
Résumé ou extrait
  • Instruction contenant les lois, circulaires, décisions ou décrets relatifs aux actes de l'état-civil et aux droits civils et politiques des militaires
Sujet - Nom commun
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