Monographie

Proposition de loi tendant à accorder la promotion au grade supérieur, à titre honoraire, aux officiers devenus honoraires ou appelés à le devenir / Charles Pomaret

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Proposition de loi tendant à accorder la promotion au grade supérieur, à titre honoraire, aux officiers devenus honoraires ou appelés à le devenir / Charles Pomaret

Auteur(s)

• Pomaret, Charles

Adresse bibliographique

• Paris : imp. de la Chambre, 1938

Description matérielle

• in-4°

Note(s)

• Don
• Session de 1938, 16°Législature, N°3875

Sujet(s)

• Journaux politiques français. Actes et documents des assemblées législatives françaises

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