Monographie

Loi du 29 janvier 1881 sur la Marine marchande : Règlement d'administration publique pour l'application de la loi : Instruction pour l'emploi du tableau des distances annexé au Règlement d'administration publique 1882

  • Texte
  • Loi du 29 janvier 1881 sur la Marine marchande : Règlement d'administration publique pour l'application de la loi : Instruction pour l'emploi du tableau des distances annexé au Règlement d'administration publique 1882
  • [S. l.] : [s. n.], 1882
  • 1 vol. (XVII-585 p.) ; in-4
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