Monographie
Contentieux administratif : Réparations civiles
Titre(s)
- Contentieux administratif : Réparations civiles
Auteur(s)
Mention d'édition
- Volume arrêté à la date du 1er juillet 1952
Editeur, producteur
- Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle & Cie, 1952
- (Impr. Charles-Lavauzelle et Cie)
Description matérielle
- 1 vol. (246 p.) ; 21 cm
Collection
- Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Édition méthodique N?460
Appartient à la collection
- Bulletin officiel du Ministère de la guerre 460 0767-1148
Note sur les bibliographies et les index
- Chronol. Index
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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