Monographie

Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791... Décret de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1791..

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés. Donnée à Paris, le 23 septembre 1791... Décret de l'Assemblée nationale du 16 septembre 1791..
Adresse bibliographique
  • (A Rennes) : (chez R. Vatard fils) [1791]
Description matérielle
  • 64 p. ; 4°(19 cm)
Note(s)
  • Demi-rel
  • Adresse au coloph
  • Pas de p. de t
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