Monographie

Ordonnance du Roi, concernant les Classes : du 31 Octobre 1784

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi, concernant les Classes : du 31 Octobre 1784

Adresse bibliographique

• : A Paris, De l'Imprimerie royale, 1784

Description matérielle

• 1 vol. (84 p.) ; 26 cm

Note(s)

• Adoptée à l'initiative du maréchal de Castries, secrétaire d'Etat à la Marine entre 1780 et 1787, cette ordonnance crée le système définitif des pensions d'invalidité et de vieillesse pour les gens de mer français. Ce qui était une faveur devient un droit. Il s'agit bien d'un régime de retraite, sans doute le plus ancien d'Europe

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