Monographie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant pouvoir à tous Archers des Mareschaussées et du Guet d'exploiter dans l'estendue des Bailliages, Seneschaussées et Mareschaussées de leur Resort

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant pouvoir à tous Archers des Mareschaussées et du Guet d'exploiter dans l'estendue des Bailliages, Seneschaussées et Mareschaussées de leur Resort

Auteur(s)

• France 1643-1715

Autre(s) responsabilité(s)

• Louis XIV (1638-1715) roi de France (Auteur)

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1668]

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