Monographie
Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires par M. Delattre... (22 Septembre 1791)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation française, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires par M. Delattre... (22 Septembre 1791)
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie nationale, 1791
Description matérielle
- 1 vol. (60 p.) : tabl. en dépl. ; 21 cm
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