Monographie

PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• PRESTATIONS INTELLECTUELLES : MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés

Auteur(s)

• France Commission centrale des marchés

Mention d'édition

• Édition mai 1991, réimpression décembre 1997

Publication

• Paris : Direction des journaux officiels, DL 1997

Description matérielle

• 73 .

Collection

• Journal officiel de la République française 0767-4538 2012

ISBN

• 2-11-074396-4

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2012

Classification décimale Dewey

• 346.440 230263 23

Résumé ou extrait

• Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Sujet(s)

• PRESTATION
• marché public

Sujet - Nom commun

• Contrats de recherche et de développement -- France
• Marchés d'études -- France
• Marchés publics -- Droit -- France

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