Monographie

L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité / Vincent Dang-Vu

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité / Vincent Dang-Vu
Ensemble
  • L'indemnisation du préjudice corporel
Auteur(s)
Mention d'édition
  • 3e édition
Publication
  • Paris : l'Harmattan, DL 2010
Description matérielle
  • 1 vol. (184 p.) ; 24 cm
ISBN
  • 978-2-296-11630-6
EAN
  • 9782296116306
Autre variante du titre
  • [L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité.]
Classification décimale Dewey
  • 346.440 323 22
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliogr. p. [167]-171. Webliogr. p. [165]. Glossaire
Résumé ou extrait
  • Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types, schémas, exemples chiffrés...). Dans une première partie consacrée à l'indemnisation des victimes du terrorisme l'auteur détaillera le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation des victimes par la FGTI. Dans la deuxième partie consacrée aux pensions militaires, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension, la procédure d'obtention, les cas particuliers de certaines catégories d'anciens combattants (guerre d'Algérie, militaires en missions extérieures) puis le contentieux des pensions militaires d'invalidité.
Sujet - Nom commun
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