Monographie

Projet de loi supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle n°931 / Ministère de l'économie et des finances

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Projet de loi supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle n°931 / Ministère de l'économie et des finances

Auteur(s)

• Ministère de l'économie et des finances

Adresse bibliographique

• Paris : imprimerie nationale, 1974

Description matérielle

• 62 p. ; 31 cm

Note(s)

• Assemblée nationale. 5e législature annexe au proces verbal de la première séance après le 25 janvier 1974

Sujet(s)

• France et Algérie : statistique, administration, agriculture, commerce, finances

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