Monographie

Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires de commerce du 10 mars 1954 modifiée / Marine marchande

  • Texte
  • Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration, de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires de commerce du 10 mars 1954 modifiée / Marine marchande
  • Paris : impr. nationale, 1968
  • 84 p. ; 24 cm
  • Français
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