Monographie
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine / par Maurice Derche,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande, du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine / par Maurice Derche,..
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : P. Dupont, 1855
Description matérielle
- 1 vol. (135 p.) ; 21 cm
Note(s)
- Français
- Extr. de : "Nouvelles annales de la marine et des colonies", 1855, livraisons d'avril et mai
Note sur l'exemplaire
- Cachet du Dépôt des cartes et plans de la marine
Note sur la provenance
- Service hydrographique.Don.1969
Sujet - Nom commun
- Droit maritime -- France -- 19e siècle
- Justice maritime -- France -- 19e siècle
Lien copié.
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