Monographie
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages / Charles Defrénois . 2, Liquidations de : communautés ; sociétés d'acquêts, reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Traité pratique et formulaire des liquidations et partages / Charles Defrénois . 2, Liquidations de : communautés ; sociétés d'acquêts, reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Répertoire Général Pratique du Notariat et de l'enregistrement, 1910
Description matérielle
- 1 vol. (1022 p.)
Autre variante du titre
- [Liquidations de : communautés ; sociétés d'acquêts, reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps.]
- [Liquidations de : communautés ; sociétés d'acquêts, reprises ; restitutions de dots après divorce ; séparation de corps.]
Lien copié.