Exposé des motifs et projet de loi, relatifs à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1817-1408 francs, au titre de l'exercice 1838, pour le service des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, présentés par le Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Guerre, dans sa séance du 24 février 1838