Monographie

Code des pensions civiles et militaires de retraites . Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..

  • Texte
  • Code des pensions civiles et militaires de retraites . Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..
  • Paris : J. O., 1981
  • 21 cm
  • [Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne...]
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