Mémoire

Le droit administratif des écoutes téléphoniques sous la Ve République [Texte imprimé] / Bertrand Sajous ; sous la direction de Pierre Bon

Titre(s)

• Le droit administratif des écoutes téléphoniques sous la Ve République [Texte imprimé] / Bertrand Sajous ; sous la direction de Pierre Bon

Auteur(s)

• Sajous, Bertrand

Autre(s) responsabilité(s)

• Bon, Pierre (1944-....) juriste (Directeur de thèse)
• Université de Pau et des Pays de l'Adour 3283 - Organisme de soutenance

Editeur, producteur

• [S.l.] : [s.n.], 1992

Description matérielle

• 1 vol. (95 f.) : tabl. ; 30 cm

Classification décimale Dewey

• 363.106 3

Note(s)

• Université mentionnée d'après le directeur de thèse

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. f. 83-85

Note de thèses et écrits académiques

• Mémoire de DEA Droit public 1992 [Pau]

Résumé ou extrait

• Ce mémoire s'interroge sur les raisons pour lesquelles la Ve République a toléré si longtemps les écoutes administratives du téléphone et examine si la légalisation des écoutes administratives en juillet 1991 est conforme à la Constitution.

Sujet - Nom commun

• Écoute électronique -- France -- Thèses et écrits académiques
• Droit administratif -- Thèses et écrits académiques

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)