Monographie

Ordonnance du Roi du 12 Septembre 1776 concernant les Embaucheurs et Fauteurs de Désertion

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi du 12 Septembre 1776 concernant les Embaucheurs et Fauteurs de Désertion

Auteur(s)

• France 1774-1792

Autre(s) responsabilité(s)

• Louis XVI (1774-1792) (Auteur)

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1776]

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